Les cinq obligations légales exonérant la responsabilité médicale

10.11.2009

1. L’obligation de ne pas faire courir des risques injustifiés au patient. La médecine évolue sans cesse. Des techniques nouvelles et des thérapeutiques plus actives ont augmenté les risques de complication. Le code de déontologie du médecin (1) stipule que le médecin doit éviter de faire courir à son malade des risques injustifiés.

2. L’obligation de moyen et de diligence. Les professionnels de santé sont seulement tenus à une...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
DS

Europe 2020, le dispositif sera-t-il prêt à temps ?

Pour respecter l'échéance du nouveau règlement européen l'année prochaine, le secteur s'est mis en ordre de marche. Pour autant, certains points demandent à être clarifiés. Et des adaptations législatives sont toujours en suspens. La météo annoncerait-elle un brouillard persistant ? Enquête. Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.