Les fautes professionnelles détachables du service à l’hôpital
10.11.2009
La faute dépourvue de tout lien avec le service : faute purement personnelle commise en dehors du service.
La faute commise en service, mais que sa gravité ou son caractère délibéré rend détachable du service. Il s’agit d’une faute intellectuellement détachable du service, comme les coups et blessures volontaires sur les lieux du travail.
La faute commise en dehors de l’exercice des fonctions, mais non dépourvue de tout lien...
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà inscrit ?
Déjà abonné ?
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
- un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
- le journal en version numérique ;
- les newsletters et les alertes personnalisées ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Mardi 22.05.2018
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.