Qu’est-ce que la Commission statutaire nationale ?
10.11.2009
La Commission statutaire nationale (CSN) est peu ou prou considérée comme le parlement des praticiens hospitaliers. Elle a principalement pour fonction d’examiner et de rendre son avis sur la nomination des praticiens hospitaliers. Les élections à la Commission statutaire nationale sont organisées tous les cinq ans, concomitamment aux élections à la commission disciplinaire. Les prochaines auront lieu en 2010, sauf prorogation des mandats...
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