L’achat public La durabilité s’allie à la qualité
20.02.2010
La prise en compte du développement durable peut être intégrée dans les marchés publics hospitaliers. Présentation de la méthode et des précautions pour y parvenir.
Le nouveau code des marchés publics1 permet une meilleure prise en compte de la préoccupation environnementale aux stades clés de la procédure.
Le dispositif réglementaireL’acheteur public hospitalier peut désormais intégrer l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés (article 14), dans les renseignements demandés aux candidats sur leur savoir-faire (article 45) et dans les critères de choix des offres (article 53)....
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