Corpus réglementaire, les sept principaux textes
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007 relatif à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité ;
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier, permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d...
La suite est réservé aux abonnés
Connectez-vous
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Abonnez vous pour 1€
Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
- un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
- le journal en version numérique ;
- les newsletters et les alertes personnalisées ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.