Responsabilité civile médicale La conciliation comme voie médiane

05.07.2010

Le principe de responsabilité médicale a connu d’importantes évolutions ces quinze dernières années en France. Après la judiciarisation, le temps de l’apaisement avec la montée en charge progressive d’un dispositif législatif fondé sur la solidarité et la conciliation.

Le dernier Panorama du risque médical des établissements de santé de la Sham1 révèle une progression annuelle des réclamations de plus de 5 % depuis 1998 et une augmentation des coûts2 des sinistres pour les indemnités fixées par les juridictions administratives de 34 %, chaque année, et cela depuis cinq ans. Les spécialités chirurgicales3 représentent plus de la moitié des décisions ayant retenu une responsabilité des établissements des...

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