Responsabilité civile médicale La conciliation comme voie médiane

05.07.2010

Le principe de responsabilité médicale a connu d’importantes évolutions ces quinze dernières années en France. Après la judiciarisation, le temps de l’apaisement avec la montée en charge progressive d’un dispositif législatif fondé sur la solidarité et la conciliation.

Le dernier Panorama du risque médical des établissements de santé de la Sham1 révèle une progression annuelle des réclamations de plus de 5 % depuis 1998 et une augmentation des coûts2 des sinistres pour les indemnités fixées par les juridictions administratives de 34 %, chaque année, et cela depuis cinq ans. Les spécialités chirurgicales3 représentent plus de la moitié des décisions ayant retenu une responsabilité des établissements des...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
DS

Europe 2020, le dispositif sera-t-il prêt à temps ?

Pour respecter l'échéance du nouveau règlement européen l'année prochaine, le secteur s'est mis en ordre de marche. Pour autant, certains points demandent à être clarifiés. Et des adaptations législatives sont toujours en suspens. La météo annoncerait-elle un brouillard persistant ? Enquête. Commenter

  • Brève

    LivresHomère, le père

    Mendelsohn

    La saison théâtrale 2019-2020 sera riche en propositions nouvelles autour de l'Iliade et l'Odyssée, comme en témoigne la dernière édition... Commenter

  • Brève

    La rédaction de Décision Santé vous souhaite de bonnes vacances !

    plage

    Pour cette dernière newsletter avant notre retour le 30 août, voici quelques coups de cœur de la rédaction ; à lire ou regarder. Bel été.  Commenter

  • Brève

    DVDAsako I et II

    cinéma

    Un jeune réalisateur, Ryusuke Hamaguchi a le droit de faire des films sans devoir rendre des comptes, du type lister ses références.... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.