Privé non lucratifLe différentiel de charges laisse indifférents les parlementaires

17.11.2010
  • Le différentiel de charges laisse indifférents les parlementaires - 1

Chaque année, la Fehap, dans le cadre du PLFSS 2011, tente de sensibiliser les parlementaires au différentiel de charges sociales et fiscales subi par les établissements privés non lucratifs (PNL). Selon une étude du cabinet Aumeras, cité par le gouvernement dans son rapport sur la convergence tarifaire au parlement, les établissements PNL permet un surplus de charges sociales, par rapport au public, de +6,18%. Malheureusement, les...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
Courrèges
Brève

Ma santé 2022, la dernière loi jupitérienne

C'était il y a très longtemps, en septembre dernier. La parole présidentielle, précieuse, permettait alors de construire une loi, Ma santé 2022, en veillant à noter point par point ce qui relevait du travail législatif. Aucune... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.