Privé non lucratifLe différentiel de charges laisse indifférents les parlementaires

17.11.2010
  • Le différentiel de charges laisse indifférents les parlementaires - 1

Chaque année, la Fehap, dans le cadre du PLFSS 2011, tente de sensibiliser les parlementaires au différentiel de charges sociales et fiscales subi par les établissements privés non lucratifs (PNL). Selon une étude du cabinet Aumeras, cité par le gouvernement dans son rapport sur la convergence tarifaire au parlement, les établissements PNL permet un surplus de charges sociales, par rapport au public, de +6,18%. Malheureusement, les...

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