Hospitalisation sans consentement - Censure du Conseil constitutionnel

Hospitalisation sans consentementCensure du Conseil constitutionnel

20.12.2010
  • Censure du Conseil constitutionnel - 1

Alors que le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990, présenté en Conseil des ministres en mai dernier, devrait être examiné prochainement à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, saisi le 24 septembre dernier, vient de rendre un avis qui censure un article de ce texte. A la demande de Danielle S., le Conseil constitutionnel, après examen du texte, a déclaré que le maintien de l’hospitalisation au-delà de 15 jours ne peut...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
Macron
Brève

DéconfinementRéouverture le 19 mai des commerces, des terrasses et des lieux de culture

Les annonces du déconfinement présentées par le président Macron dans la presse régionale sont publiées. Le 3 mai verra la fin des attestations et des restrictions de déplacement. Le télétravail est maintenu. Le 19 mai, le... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.