LorraineLe procès du CHU de Nancy renvoyé
20.12.2010
Jugé en tant que personne morale pour non-assistance à personne en péril après le décès d’une patiente en juillet 1999, à la suite d’une infection nosocomiale, le CHU de Nancy a vu son procès reporté au 5 janvier 2011, en raison d’une difficulté juridique majeure : la présidente du tribunal correctionnel Catherine Hologne a souligné que le délit visé n’existait que depuis 2002 en ce qui concerne les personnes morales, alors que les faits...
La suite est réservé aux abonnés
Connectez-vous
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Abonnez vous pour 1€
Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
- un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
- le journal en version numérique ;
- les newsletters et les alertes personnalisées ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Vendredi 09.10.2020
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.