Garanties des agentsLes protections juridiques et pénales en vigueur

20.12.2010

Cette garantie « défense pénale » est appelée à gérer diverses litiges liés à l’activité hospitalière et qui mettent en cause la responsabilité pénale des agents.

La préparation aux premières auditions. En amont d’éventuelles poursuites pénales, certaines sociétés d’assurance proposent une assistance afin de préparer le collaborateur aux convocations de police ou de gendarmerie pour être entendue comme simple témoin dans le cadre d’enquête préliminaire ou sur commission rogatoire. Une assistance permet de mieux appréhender une situation et gérer une difficulté naissante afin d’en réduire les risques...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
Agnès Buzyn

Entretien avec la ministre de la Santé et des SolidaritésAgnès Buzyn, premier bilan de santé

Vous bénéficiez d’un état de grâce inédit au moins chez les professionnels de santé. Emmanuel Macron vous-a-t-il demandé votre recette ? En vérité, je lui ai emprunté sa méthode. Comme le Président, je n’élude pas les problèmes.... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.