Hospitalisation d’officeLa réforme adoptée à l’assemblée nationale

25.04.2011

L’Assemblée a voté 22 mars en première lecture le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme « sécuritaire », et qui intègre l’intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours, comme l’impose le Conseil constitutionnel. Le texte, qui autorise les soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l’hospitalisation, a été voté par 266 voix contre 147. Le PS, par la voix de...

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