Deux textes rejetés par la Cnamts

26.03.2012

Secteur optionnel

Les conseils de la Cnamts et de l’Uncam ont rejeté le 29 février dernier deux textes portant sur le secteur optionnel. Il s’agissait d’un projet d'arrêté visant à porter à 50 % le taux de dépassement autorisé dans l’option conventionnelle pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d’anesthésie-réanimation, et d’un projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables...

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