Dépassement d’honorairesLe secteur optionnel opérationnel

24.04.2012

C’est l’une des promesses de campagne de l’UMP, annoncée avec grand fracas par Xavier Bertrand : la parution des décrets sur la création du secteur optionnel avant fin mars, qui « oblige » les « complémentaires santé » à rembourser des dépassements d’honoraires maîtrisés de trois spécialités de bloc : chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie-obstétrique. De fait, le décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 « relatif au contenu des...

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