L’accord sur les comptes épargne temps n’est pas appliqué
Décrets Les textes réglementaires rendant effectif l’accord cadre sur l’exercice médical n’ont toujours pas été publiés, se désolent plusieurs intersyndicales et syndicats de praticiens hospitaliers (CPH, INPH, CMH, Snam-HP, SNpharE). En effet, l’accord cadre prévoyait la publication de ces textes avant la fin du premier trimestre 2012. « Nous sommes le 30 mars, rien ne bouge : première rupture du protocole d’accord sur la première...
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