Les emplois fonctionnels prennent un coup de neuf

29.05.2012

Statuts Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 26 avril apportent des modifications statutaires importantes aux emplois fonctionnels. Le décret n°2012-562 classe les emplois fonctionnels en trois groupes distincts. Il prévoit également une ancienneté de huit ans de service accomplis pour être nommé sur ces emplois fonctionnels. Par ailleurs, la durée maximale d'occupation de ces emplois fonctionnels est fixée à huit ans, ou dix ans par...

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