ChineLa nouvelle loi sur l’assurance sociale : une menace pour les travailleurs qualifiés étrangers?

30.11.2012

La loi sur l’assurance sociale chinoise du 28 octobre 2010 est entrée en vigueur à Pékin le 15 octobre 2011; elle a pour objet d’établir le premier système d’assurance sociale universel et harmonisé, au niveau national pour le régime de retraite, et au niveau provincial pour les régimes de maladie, de chômage et d’accidents du travail. L’article 97 de cette loi, une disposition mineure au regard de son objet, mais majeure quant à son impact sur le fonctionnement des entreprises étrangères présentes sur le territoire chinois, rend obligatoire la cotisation des employés étrangers, par co-financement entre ceux-ci, leurs employeurs et le gouvernement – elle était facultative jusqu’à présent.

Quoi qu’il en soit, les employeurs doivent se préparer à appliquer ce système d’assurance à partir du 1er juillet 2011, qui a entrainé une hausse conséquente du coût du travail des expatriés, se rajoutant à une série d’impôts supplémentaires récents. Ce surcoût, variable selon les provinces, est d’environ 40 % pour l’employeur (dans la limite de 5.000 RMB) et 20 % pour le salarié (dans la limite de 2.500 RMB).

Concrètement, cette...

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