ChineLa nouvelle loi sur l’assurance sociale : une menace pour les travailleurs qualifiés étrangers?

20.02.2013

Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’assurance sociale chinoise, l’article 97 rend obligatoire la cotisation des employés étrangers en Chine qui sont déjà soumis à leur régime national. Les clefs pour comprendre ce qui s’apparente à une mesure protectionniste. Analyse.

La loi sur l’assurance sociale chinoise est entrée en vigueur le 15 octobre 2011; elle a pour objet d’établir le premier système d’assurance sociale universel et harmonisé, au niveau national pour le régime de retraite, et au niveau provincial pour les régimes de maladie, de chômage et d’accidents du travail. L’article 97 de cette loi, une disposition mineure au regard de son objet, mais majeure quant à son impact sur le fonctionnement des...

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