Le Conseil d’État retoque le décret de création d’une salle de shoot

30.10.2013

Y a-t-il un juriste au ministère de la Santé ? Le Conseil d’État vient en effet de retoquer le projet de décret visant à la création de la première salle de shoot dans le Xe arrondissement de Paris. La haute juridiction qui retient l’appellation de « salle médicalisée » préconise plutôt le vote d’une loi afin de sécuriser le dispositif sur le plan juridique. « L’ouverture de la salle n’interviendra sûrement pas avant les municipales de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Décision Santé
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE

add
GE
Brève

General Electric, malade, se déleste de sa branche santé

Après Siemens qui avait mis en bourse sa division santé, c'est au tour du géant américain General Electric de se délester de sa branche santé. Loin d'être malade, cette division générait des profits en progression continue. Elle... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.