Le Conseil d’État retoque le décret de création d’une salle de shoot
30.10.2013
Y a-t-il un juriste au ministère de la Santé ? Le Conseil d’État vient en effet de retoquer le projet de décret visant à la création de la première salle de shoot dans le Xe arrondissement de Paris. La haute juridiction qui retient l’appellation de « salle médicalisée » préconise plutôt le vote d’une loi afin de sécuriser le dispositif sur le plan juridique. « L’ouverture de la salle n’interviendra sûrement pas avant les municipales de...
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Mardi 26.11.2019
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