Apnée du sommeilLe Conseil d’État censure le gouvernement.

28.02.2014

Pour la première fois dans l’histoire de l’assurance maladie, le remboursement d’un traitement était lié à l’observance. La plus haute juridiction française vient de suspendre ce dispositif. Explications.

  • Le Conseil d’État censure le gouvernement.  - 1

Le Conseil d’État vient de désavouer l’assurance maladie et le ministère de la Santé en suspendant l’arrêté du 22 octobre 2013. Pour la première fois dans l’Hexagone, la prise en charge d’un traitement, ici l’apnée du sommeil, était conditionné à la bonne observance du traitement par pression positive continue (PPC). Depuis octobre dernier, l’assurance maladie suit par télétransmission le bon usage des appareils par les malades. Le...

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