Bataille de chiffres autour des dépassements d’honoraires du secteur 2

21.05.2015

La guerre des chiffres a déjà lieu autour du montant des dépassements d’honoraires des médecins exerçant en secteur 2.

D’un côté, selon les Echos, « l’assurance maladie et le gouvernement se félicitent des effets bénéfiques du contrat d’accès aux soins (CAS) par lequel 11 400 médecins se sont engagés à limiter le niveau de leurs compléments d’honoraires ». Le taux de dépassement sur les actes a baissé de un point, à 54,1 % du montant du tarif de base de la Sécurité sociale.

De l’autre, selon l’observatoire citoyen des restes à charge mis en place en 2013 par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et 60 millions de consommateurs, les praticiens spécialistes installés en secteur 2 ont facturé toutes spécialités confondues 2,3 milliards d’euros de dépassement d’honoraires en 2014. En 2012, l’addition s’élevait à 2,16 milliards, soit une hausse de 6,5 % en deux ans. 60 millions de consommateurs relève que sur cette même période le nombre des praticiens n’a augmenté que de 2 %. Selon le journal, les spécialistes en secteur 2 sont à l’origine de la plus grande part des dépassements d’honoraires, soit 82 %. En effet, ils sont autorisés à facturer leurs actes et consultations au-delà des tarifs de base de l’assurance maladie.

Quelles sont les raisons de ces hausses, malgré l’instauration du contrat d’accès aux soins ? Selon le Ciss, de plus en plus de spécialistes s’installent en secteur 2 et d’autres en secteur 1 commencent à dépasser. Jusqu’en octobre 2012, ces derniers n’ont pratiquement pas eu le droit de pratiquer des dépassements. Ils se sont lâchés depuis lors, le montant ayant bondi de 19 % en deux ans, à 212 millions d’euros.

En conclusion, l’Observatoire demande « qu’un coût d’arrêt soit porté au développement du CAS et que le plafond de dépassement autorisé (100 % du tarif de base) soit abaissé ». Et d’enfoncer le clou : « La généralisation rampante des dépassements d’honoraires chez les médecins spécialistes représente désormais un mouvement de fond. »

Source : Decision-sante.com
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