Certification, le nouveau carnet de notes de la HAS

25.06.2015

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C’est la période des évaluations. Dès la mi-juillet, les premières décisions de certification devraient être adressées aux établissements concernés avec une production accélérée à l’automne.

Le 10 juin dernier, le collège de la Haute Autorité de santé a procédé à une réévaluation de son système de notation. Evolution majeure, la certification avec réserve disparaît. Toutefois, les cinq niveaux de notation sont maintenus.

Pour les établissements les plus performants classés en niveau A, un processus de valorisation a été mis en place. Il ne s’agit pas encore de prime à la performance comme pour les médecins libéraux. Mais la durée de validité de la certification sera étendue à six ans au lieu de quatre. Toutefois, afin de garder le contact, un suivi continu sera réalisé tous les deux ans grâce au compte qualité. Les établissements classés en niveau B bénéficieront des recommandations d’amélioration. La certification sera cette fois limitée à quatre ans. Pour les établissements classés en niveau C, le suivi opéré par la HAS sera plus strict. Ils seront désormais soumis à une obligation d’amélioration. Ils disposeront d’un délai de douze mois maximum pour rectifier le tir. A défaut, le risque est alors de se voir attribuer une décision de non-certification. Au niveau D, les réserves émises par les experts sont trop importantes pour obtenir une certification. Là-encore, un délai de douze mois est accordé à l’établissement pour déployer les efforts nécessaires. Enfin, les établissements de niveau E relèvent d’une non-certification dont est informée l’ARS qui elle seule dispose du pouvoir de non-renouvellement de l’activité.

A ce jour, plus de 300 visites de certification ont déjà été effectuées. A court terme est programmée l’édition d’un guide à destination des usagers. La conciliation médicamenteuse doit faire l’objet de recommandations spécifiques.

Enfin, nul ne peut se soustraire à l’évaluation. La HAS elle-même sera donc évaluée. Ipsos procédera à la mesure de satisfaction des établissements qui ont reçu les experts de la HAS.

Source : Decision-sante.com
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