La Cour des comptes soigne le mal au Rhin de la Sécu

17.09.2015

Le rapport ne ménage pas les professionnels de santé. Sont visés dans ce catalogue pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, les paramédicaux mais aussi les néphrologues et les oncologues. Décryptage.

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« Élève en progrès mais n’atteint toujours pas les objectifs demandés. » Année après année, la Cour des comptes adresse à l’État son bulletin de notes sur sa gestion de la Sécurité sociale. Et le gouvernement est encore loin d’atteindre le niveau exigé. En témoigne le constat dressé par les magistrats de la rue Cambon. La Sécurité sociale est en déficit pour la treizième année consécutive. Certes en 2014, et plus encore en 2015, le déficit s’est contracté. Mais sa réduction est limitée. Et se serait même ralentie si l’on réfère aux années 2011-2012. Résultat, « le déficit reste très supérieur à celui constaté avant la récession économique de 2009 », a souligné Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Mais comment croire sur paroles cet élève qui ne respecte pas ses engagements. En août 2014, dans sa loi de financement rectificative, le rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux avait été annoncé pour 2017. Désormais, aucune échéance n’a été fixée.

Inflation des actes de ville

Est-il toujours possible de redresser la barre alors que la conjoncture économique se dégrade ? L’État devrait s’attaquer avec davantage d’ambition à la réorganisation de l’offre de soins plutôt que d’en augmenter les recettes grâce à des mesures fiscales. En ligne de mire l’absence de contrôle véritablement contraignant sur les dépenses de santé en ville. La forte progression de l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes en 2014 est ainsi dénoncée par le rapport. Elle serait due avant même le vieillissement de la population à une répartition inégale sur le territoire. À l’avenir, la Cour suggère la mise en œuvre de forfaits de rémunération liés à la prise en charge des pathologies chroniques. L’inflation des actes serait ainsi contenue.

Dialyse

Mais les paramédicaux ne sont pas les seuls visés. La prise en charge de l’insuffisance rénale en France serait nettement plus coûteuse dans l’Hexagone, comparée aux voisins européens, y compris en Allemagne. En France, elle s’élève par patient dialysé par an à 62 610 euros. En Allemagne, elle ne serait « que » de 40 000 euros sans parler du Royaume-Uni (28 278 euros). Sans langue de bois, le rapport appelle à une réduction significative des tarifs de séance de dialyse en centres lourds et en unités de dialyse médicalisée. Les néphrologues apprécieront sans nul doute cet appel à la réduction du déficit.

CLCC fragilisés

Quant aux oncologues exerçant dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC), on leur suggère de fusionner leur activité avec leurs collègues des CHU. Certes les CLCC créés en 1945 ont longtemps été précurseurs dans le concept de prise en charge pluridisciplinaire par exemple. Mais les différents plans cancer ont diffusé cette excellence à l’ensemble des établissements hospitaliers. D’où une perte de spécificité. Dans le même temps, la situation financière des centres s’est fragilisée. En 2014, le déficit global atteint 14 millions d’euros. En 2009, le solde était nul. Toujours l’année dernière, 18 centres étaient en déficit contre 6 en 2009. Cette situation à terme ne devrait pas s’améliorer. Des menaces pèsent comme la révision envisagée des tarifs de radiothérapie.

Il n’y aurait donc pas de fatalité selon la Cour à la persistance d’un déficit si l’on s’attaque aux rentes de situation et à une réorganisation de l’offre. Et de citer les résultats de l’élève allemand qui recueille tous les lauriers. Entre 2000 et 2014, l’assurance maladie germanique a chaque année été excédentaire. Son excédent budgétaire sur la période frise 12 millions d’euros. Dans le même temps, la France a accumulé 105 millions d’euros de déficits. Alors que le 4 octobre, la Sécurité sociale fêtera ses soixante-dix printemps, elle ne cesse de se plaindre d’un mal au Rhin…

Source : Decision-sante.com
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