Benfluorex, 1 713 demandes d’indemnisation ont été approuvées par l’Oniam depuis 2011

01.10.2015
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En réplique aux attaques dénonçant les lenteurs de la prise en charge des victimes du benfluorex (Mediator®), l’Oniam* a décidé de réagir. Ainsi, le 30 septembre 2015, il a délivré une analyse statistique des chiffres cumulés depuis la création du dispositif d’indemnisation. L’objectif est de réaliser un état des lieux des demandes d’indemnisation faites par les victimes et leurs avocats. Cette opération d’analyse cumulative sera renouvelée chaque mois.

Quels sont les résultats de cette enquête ? 8 886 demandes d’indemnisation ont été déposées depuis le 1er septembre 2011. Concernant les avis rendus par le collège d’experts qui a examiné 6 720 dossiers individuels, 1 713 avis positifs d’indemnisation ont été délivrés versus 3 349 avis de rejet. Sur ce dernier total, 3 023 dossiers ont été rejetés pour des pathologies non imputables au benfluorex.

Comment se déroule le processus de substitution ? Il a lieu dans deux cas. En premier lieu, lorsque le laboratoire n’a pas proposé d’indemnisation dans les trois mois suivant la réception de l’avis positif. En second lieu quand « l’indemnisation proposée par le laboratoire est manifestement insuffisante ».

Comment opère ensuite l’Oniam quand il accepte d’indemniser à la place des laboratoires ? Il réclame ensuite au laboratoire concerné le montant de l’argent versé à la victime assorti d’une pénalité de 30 %.

Ainsi, sur les 59 demandes de substitution qui ont été adressées à l’Oniam, 17 dossiers ont été acceptés. Pour les 42 dossiers rejetés, l’Oniam a estimé que le montant proposé par le laboratoire était conforme au référentiel d’indemnisation existant.

* Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
Source : Decision-sante.com
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