Le projet de loi de santé voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture

Le projet de loi de santé voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture

03.12.2015
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Pour la deuxième navette et après une seconde réécriture (après celle du Sénat), le texte du projet de loi de modernisation du système de santé a été voté par les députés à l’Assemblée nationale par 296 voix contre 243 et 16 abstentions. Le vote a été un peu moins large qu’en première lecture (311 pour, 241 contre et 10 abstentions). Sept députés socialistes se sont abstenus, un PS a voté contre. Le Sénat devrait se pencher de nouveau sur...

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