Loi NOTRe et loi de santéCe que changent les nouvelles lois

14.12.2015

Deux lois vont définir la nouvelle donne régionale dans laquelle les établissements de santé vont devoir évoluer : la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), adoptée le 7 août 2015, et le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui aborde actuellement la fin de son parcours parlementaire.

Du point de vue de la santé et de la vie des hôpitaux, la principale conséquence de la loi NOTRe, adoptée le 7 aout 2015, est le passage de 26 à 13 régions, et donc de 26 à 13 agences régionales de santé au 1er janvier 2016. « La réforme fait disparaître neuf postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) », précisait ainsi le compte rendu du Conseil des ministres du 31 juillet dernier qui...

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