Loi NOTRe et loi de santéCe que changent les nouvelles lois

14.12.2015

Deux lois vont définir la nouvelle donne régionale dans laquelle les établissements de santé vont devoir évoluer : la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), adoptée le 7 août 2015, et le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui aborde actuellement la fin de son parcours parlementaire.

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