Loi Bertrand, la réglementation des conflits d’intêrêts est-elle trop contraignante ?

21.01.2016

Après le séisme de l’affaire Mediator, la loi Bertrand a été votée le 29 décembre 2011. Quatre ans après, voici l’occasion de tirer un bilan des pratiques en matière d’encadrement des conflits d’intérêt des experts. Le mercredi 20 janvier, la commission des affaires sociales du Sénat a organisé deux tables rondes sur la prévention des conflits d’intérêts concernant l’expertise sanitaire*. Rétrospective.

  • Alain Milon, président de la commission des affaires sociales du Sénat.

La loi Bertrand, quatre ans après… Les pratiques d’encadrement des experts ont-elles été suffisantes ou trop contraignantes ? Cette problématique a été traitée lors de la table ronde sur l’impact des normes relatives aux liens d’intérêt sur la recherche, organisée par le Sénat le 20 janvier.

Alain Milon, président de la commission des affaires sociales du Sénat, avait été invité avec deux autres sénateurs le 14 septembre dernier à...

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