Lamine Gharbi (FHP) : "Avec la T2A, un lit vide ne coûte rien à l'assurance maladie !"

Gilles Noussenbaum
| 09.05.2018

Alors qu'Emmanuel Macron doit annoncer début juin des nouvelles mesures concernant le financement des hôpitaux, Lamine Gharbi, président de la Fédération des cliniques et hôpitaux privés (FHP), défend le principe de la T2A. Explications.

  • visuel Gharbi

Pourquoi faut-il ne pas toucher à la T2A ?

Je ne dis pas qu’il ne faut pas y toucher : gardons la T2A mais en l’adaptant ! Pour autant, le principe de rémunérer les établissements de santé en fonction de leur activité garde tout son sens. Comme on le dit de la démocratie, la T2A est le pire des systèmes… à l’exclusion de tous les autres ! Le retour à un « budget global », enveloppe opaque attribuée sans lien avec l’activité mesurée, nous ramènerait des années en arrière. Ce serait le retour de l’arbitraire. Avec la T2A, un lit vide ne coûte rien à l'assurance maladie !

Aujourd’hui, la T2A sert de bouc émissaire à tous les maux de l’hôpital. Elle n’est pourtant pas responsable de l’épuisement des professionnels de santé, de l’hyper-bureaucratisation et des difficultés de management de l’hôpital public. La lutte contre les actes inutiles n’est pas un sujet d'abord financier, c’est avant tout un enjeu d'amélioration de la qualité médicale de notre système. Nous devons élever encore le niveau de qualité des soins délivrés et pour cela il faut privilégier une évaluation médicalisée. Abandonnons les critères administratifs de mesure de la qualité pour privilégier une évaluation par les patients grâce au renforcement des audits par les pairs et des retours d’expériences non punitifs. Associer les usagers à cette évaluation est naturel car ils sont les premiers concernés.

Ce qui aujourd’hui crée de la tension et des difficultés dans les établissements de santé : c’est la poursuite, année après année, d’économies sur le budget de l’hôpital. Dans un cadre financier contraint, être rémunéré en fonction du travail réellement fourni relève du bon sens.

La T2A doit poursuivre son évolution notamment avec des forfaits ou tarifs liés à la qualité. Par ailleurs le financement à l’épisode de soins est une piste intéressante de financement à l’activité. La FHP porte depuis plusieurs années ces sujets ! C’est le moment de nous entendre !

Pourtant l’hospitalisation publique a gagné des parts de marché sur le privé depuis l’instauration de la T2A. Une part réduite de T2A dans le financement serait une bonne nouvelle pour les cliniques…

L’hospitalisation privée a été pionnière en matière de financement à l’activité. Il était normal qu’il y ait à un moment donné un rattrapage par l’hôpital public. Cela montre au contraire les effets positifs de la T2A pour améliorer l’efficience des établissements de santé quels qu’ils soient, du secteur public comme du privé.

L’objectif de la FHP n’est pas d’encourager la compétition entre établissements de statuts différents : nous souhaitons améliorer l'efficacité globale des dépenses de santé. Cette amélioration profitera à tous puisqu’elle libérera des ressources aujourd’hui mal exploitées. Surtout, elle profitera aussi aux patients. N’oublions jamais que nous sommes avant tout à leur service.

Par contre, le retour à un financement opaque et déconnecté de l’activité des professionnels de santé ne pourrait qu’aggraver les difficultés du système car les acteurs de santé les plus vertueux se verraient pénalisés.

La T2A est-elle adaptée par exemple aux cliniques qui assurent les accouchements ?

En 2016, 31 départements ne disposaient plus de maternités privées. Les raisons qui expliquent ces fermetures sont diverses : baisse de la natalité, pénurie des gynécologues-obstétriciens, faiblesse du financement… Les augmentations de tarifs des deux dernières années n’ont pas permis d’enrayer les effets de la baisse du nombre des naissances dans les maternités privées.

Et au-delà, on constate que le poids des réglementations techniques et de personnels fixées par seuils n’est pas compensé par le financement à l’activité. 

Compléter la rémunération à l’activité par des forfaits peut être une solution. C’est le cas aujourd’hui pour les maternités dites « isolées » qui bénéficient d’enveloppes dédiées. En obstétrique, nous avons surtout besoin d’adapter les contraintes techniques plutôt que de refondre intégralement le financement de l’activité.

Quel est le nombre de cliniques qui ont dû cesser leur activité en 2017 ?

Les fermetures de cliniques se poursuivent même si notre secteur a globalement opéré sa restructuration. Aujourd’hui certains petits établissements sont menacés. Avec 30 % d’hôpitaux et cliniques privés en déficit, la menace de nouvelles fermetures est réelle. En 2017, 158 de nos établissements ont demandé une aide au gouvernement au titre de leur déficit.

Source : Decision-sante.com

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