La Commission de la transparence en procès

Gilles Noussenbaum
| 19.07.2018

La Commission de la transparence est accusée depuis de nombreuses années de jouer un rôle majeur dans le retard à l’innovation. Son indépendance face aux pouvoirs publics serait loin d’être totale. Ce procès est-il justifié ?

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Accusé, levez-vous ! Face aux nombreuses critiques, la Commission de la transparence doit faire feu de tout bois. Le procès est instruit depuis de nombreuses années par les industriels. La réduction du nombre d’ASMR 1 à 3 au fil du temps nourrit bien sûr les critiques plus ou moins objectives. Mais si l’action du président de la Commission Christian Thuillez est largement appréciée, le jugement est plus féroce sur certains membres de la commission présents depuis longtemps. Le mandat est de trois ans et renouvelable deux fois. La compétence d’experts est même remise en cause. Ce qui soulève la question toujours pas résolue des liens d’intérêts. L’administration paraît toujours tétanisée par ce dossier depuis l’affaire Mediator®. Pourtant, on peut observer certaines failles, comme l’illustrerait l’évaluation d’Entresto®, médicament indiqué dans l’insuffisance cardiaque. La population cible concernée par le médicament a été estimée entre 16 000 et 54 000 patients. En fait, elle dépasserait 300 000 malades.

Soupçon tenace

Mais surtout un soupçon tenace pèse sur les décisions de la Commission. Les évaluations sont-elles seulement guidées par des critères scientifiques ? L’impact économique d’un médicament est-il toujours absent de la prise de décision ? Cette idée est récusée avec force par le Pr Christian Thuillez. Pourtant, le verbatim d’une séance de la Commission de transparence qui s’est tenue le 16 septembre 2016 est pour le moins troublant. L’anticoagulant par voie d’action directe Pradaxa® (laboratoire Boehringer-Ingelheim) faisait alors l’objet d’une réévaluation. Le président d’alors n’a pas hésité à lâcher : « Sur le positionnement en deuxième ligne, nous savons très bien que cela a été fait à la demande des autorités de santé, pour des raisons probablement plus économiques que de pertinence médicale, à cause du prix différent des médicaments bien entendu. ». L’aveu est de taille. Il doit interroger sur la frontière, semble-t-il infranchissable entre expertise scientifique et enjeu économique.

Plus la taille de la population est importante, moins l'ASMR est élevée

Le Leem dans une étude en voie de publication s’est penché sur les critères d’attribution des ASMR. Elle a été conduite sur une période de deux ans alors que la Commission était présidée par le Pr Loïc Guillevin. Sept aires thérapeutiques, 160 médicaments ont été mis en observation. La taille de la population cible serait le seul critère qui aurait émergé de cette large étude. Plus elle est importante, moins l’ASMR sera élevé. En tout état de cause, au-delà de l’évaluation, l’enjeu serait de jouer cartes sur tables. En édictant des règles du jeu claires, les pouvoirs publics renforceraient l’adhésion aux décisions publiques. Mais il est vrai que la maxime du Cardinal de Retz paraît toujours inspirer les politiques au pouvoir : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. »

Source : Decision-sante.com

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