PLFSS 2019, retour sur terre...

Gilles Noussenbaum
| 27.09.2018

Le PLFSS 2019, loin d'opérer la rupture attendue, suscite de nombreuses frustations. Il doit en effet répondre à une équation impossible, à savoir prendre en compte les engagements pris en termes de nouvelles dépenses, tout en économisant 3,8 milliards d'euros. Un mathématicien peut-il résoudre le problème ?

  • Darmanin

Après un vol en apesanteur, le retour sur terre s'avère toujours un moment délicat. Alors que le plan "ma santé 2022" a promis un avenir radieux et a chaleureusement été accueilli, la menace d'une fronde se profile après la présentation du PLFSS. Les hospitaliers, les industriels du médicament sont dès à présent en état de marche. En attendant, les machines à calculer surchauffent. Et les forts en maths dans la citadelle de Bercy calent semble-t-il devant les multiples équations à résoudre. Résultat, pour la première fois lors de la présentation du PLFSS 2019, le détail des économies à réaliser, à savoir la bagatelle de 3,8 milliards d'euros, n'a pas été précisé aux journalistes. Et renvoyé donc au débat parlementaire. Les ministres, Gérald  Darmanin et Agnès Buzyn, ont préféré délivrer seulement les bonnes nouvelles. Pour la sueur et les larmes, il faudra attendre. En 2018, le déficit de la Sécurité sociale et du FSV s'établira donc à 1 milliard d'euros, soit une amélioration de 1,2 milliard d'euros par rapport aux prévisions. En 2019, l'équilibre devrait être atteint pour la première fois depuis 2001. Comme prévu, l'Ondam hospitalier bénéficie d'un coup de pouce. Il s'élève à 2,4 % au lieu de 2,2 % en 2018. Des investissements de 200 millions d'euros sont programmés pour la modernisation des hôpitaux. Le Fonds d'investissement régional bénéficie d'un budget en hausse de 4,8 %. Et s'établit à 3,5 milliards d'euros. Enfin au lieu de 60 millions d'euros, l'enveloppe allouée pour financer la qualité des établissements hospitaliers augmente à 300 millions d'euros.   

Ce PLFSS reprend par ailleurs les acquis annoncés en juillet dernier lors du CSIS (Conseil stratégique des industries de santé). L'ATU sera étendu aux extensions d'indication thérapeutique. Une procédure de prise en charge anticipée par l'assurance maladie sera ouverte à certains dispositifs médicaux. Comme promis, le seuil de déclenchement du dispositif de régulation sera bien fixé pour les trois prochaines années. Enfin le recours aux génériques sera favorisé dans les officines par un encadrement plus strict de la mention non substituable mais pas avant le 1er janvier 2020.  

Reste donc le point aveugle à ce jour de ce PLFSS. Comment réaliser 3,8 milliards d'euros d'économies selon le chiffrage établi par le Haut Conseil aux finances publiques ? Certains experts, hors micro, n'hésitent pas à parler de bricolage. La célèbre variable d'ajustement opère un retour remarqué dans les discours. La formule est reprise par la FHF (Fédération hospitalière de France) : « La communauté hospitalière refuse de servir de variable d'ajustement dans le jeu des vases communicants qui ne fait que transférer le déficit de la Sécurité sociale vers les hôpitaux, au risque d'aggraver encore un peu plus la situation. » Selon la FHF, les établissements hospitaliers seraient sommés de réaliser un milliard d'économies. On est loin de s'engager dans le virage de la transformation opérée par la réforme. Le même effort est demandé à l'industrie pharmaceutique qui devrait se voir imposer une nouvelle baisse de tarif à hauteur de 1 milliard à 1 milliard 100 millions d'euros.

Le Leem dans un communiqué de presse publié le 25 septembre dénonce une absence de cohérence entre les engagements pris lors du Csis et ces baisses de prix qualifiées de « sans précédent et disproportionnées ». Le risque, si ces baisses de prix se confirment, serait de réduire encore l'attractivité industrielle avec les voisins européens. Quant aux écarts de prix, ils menacent à terme l'approvisionnement du marché français, sans parler des risques pesant sur la politique conventionnelle. 

Ce PLFSS 2019 loin du scénario de rupture n'échappe pas au champ de pesanteur exercé par les impératifs budgétaires. Est-ce une surprise ?  

 

Source : Decision-sante.com

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