Institut Montaigne, s'inspirer du modèle allemand d'accès aux médicaments

Gilles Noussenbaum
| 19.09.2019

L'accès aux médicaments innovants souffre dans l'Hexagone de critiques récurrentes. Après avoir établi un état des lieux, l'Institut Montaigne établit une ordonnance en 12 recos. L’une des pistes explorées serait d'imiter l'expérience gagnant-gagnant menée de l'autre côté du Rhin. Décryptage.

  • Montaigne

Après Décision & Stratégie Santé en 2018 (N° 310), l'Institut Montaigne, think-tank libéral, livre son ordonnance pour optimiser l'accès à l'innovation. Avant une description très précise du système français de régulation, douze pistes de réformes sont proposées aux pouvoirs publics. Certaines sont suggérées depuis plusieurs années comme la réforme de l'évaluation des médicaments apparemment encalminée, la modification des critères d'inscription de la liste en sus, la mise en place d'une procédure d'évaluation prioritaire pour les produits ayant bénéficié d'une ATU. D'autres sont avancées par de nombreux acteurs comme le pilotage pluriannuel de l'Ondam ou l'expérimentation de nouveaux modèles de financement en s'appuyant sur des registres de vie réelle.

Commercialisation instantanée

La reco 8 suggère de s'inspirer du modèle allemand. Pourquoi est-il si souvent cité en exemple par les décideurs ? Parce qu'il permet entre autres « une commercialisation instantanée », selon les auteurs du rapport dirigé par Claude Le Pen. Dès l'octroi de l'AMM européenne, le produit est immédiatement disponible. Son prix est libre pendant un an. Il bénéficie pourtant d'un remboursement par les assurances maladies. Pendant cette période, une évaluation est mise en œuvre. À l’issue de cet examen, en cas d'absence d'amélioration du service médical rendu, il intègre une classe thérapeutique. Et son montant de remboursement est celui d'un prix de référence. En revanche, s'il apporte un bénéfice thérapeutique, une négociation est lancée. En l'absence d'accord à l'issue des douze mois, une commission d'arbitrage fixe le montant de remboursement. À l'hôpital, la fixation des prix est le résultat d'une négociation entre l'industriel et l'établissement. Un système comparable à la liste en sus a également été mis en place. Toutefois à la différence du dispositif français, c'est l'établissement qui sollicite la prise en charge limitée seulement à un an.

Reprise du modèle allemand en France

Le rapport de l'Institut Montaigne en reprend donc le principe. Mais l'adapte au climat français. « Le prix fixé serait provisoire et correspondrait à la moyenne des prix européens ». La HAS et le CEPS disposeraient au maximum d'un an pour procéder à l'évaluation et la fixation du prix. En cas de montant inférieur, le laboratoire rembourse la plus-value perçue pendant l'accès précoce. L'objectif serait ainsi d'assurer un continuum pour le patient, depuis l'ATU jusqu'à la fixation des prix en passant par ce nouveau dispositif d'accès précoce. « Pour le laboratoire, l'accès au marché serait immédiat, en contrepartie de quoi la valeur du médicament serait mieux objectivée au terme de la période d'un an » Alors que l'on observe une flambée des dépenses médicamenteuses à l'hôpital, l'Institut Montaigne ne chiffre toutefois pas le coût d'une telle mesure. En attendant, elle ne devait pas figurer dans le PLFSS 2020.  

Médicaments, l'envolée des dépenses à l'hôpital

Le « succès » de la liste en sus est-il est incontrôlable ? Selon les chiffres de la Drees, les dépenses liées à ce dispositif ont augmenté de 31 % entre 2011 et 2017. De 2,6 milliards d'euros en 2011, elles ont grimpé à 2017 à 3,4 milliards d'euros avec une progression très rapide entre 2016 et 2017 (11,4 %). Le même phénomène est observé pour les autorisations temporaires d'utilisation. Le coût a bondi de 110 millions en 2013 à 997 millions en 2016. D'où la croissance soutenue des dépenses hospitalières avec une part dans le marché pharmaceutique entre 1990 et 2017 de 12 à 28 % du chiffre d'affaires du médicament en France. Ce qui se traduit par une hausse de 1,1 à 8,2 milliards d'euros sur cette période. Au cours de la même période, l'enveloppe dédiée aux médicaments a été très bien maîtrisée. Elle a en effet quasiment stagné entre 2007 et 2017 de 32,4 milliards d'euros à 32,6 milliards d'euros suite à une baisse continue du prix des médicaments à l'officine.  

Source : Decision-sante.com

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