PLFSSGénériques, un amendement allume le feu

Gilles Noussenbaum
| 31.10.2019
  • génériques

Les génériques briseront-ils le front commun entre acteurs de santé ? Un simple amendement 2072 proposé par le gouvernement lors de la discussion à l'Assemblée nationale du PLFSS 2020 a mis le feu aux poudres. Il supprime seulement deux mots : « ou égal ». Mais ils ont fait l'effet d'une bombe. Tout commence en fait l'année dernière avec le PLFSS 2019. L'article 66 programmé pour s'appliquer en 2020 entend limiter le recours fréquent à la mention « non substituable » apposée sur l'ordonnance par le médecin libéral. Mais surtout Il envisageait un remboursement pour le princeps sur la base du générique. Quitte pour le patient à faire l'avance de frais sur la différence. Cette simple hypothèse est immédiatement dénoncée par les syndicats de pharmaciens d'officine. Si ce principe est appliqué s'ouvre alors une brèche pour les producteurs de princeps. Certains laboratoires concernés envisagent d'aligner leur prix sur les génériques et bénéficier ainsi du tiers payant. Branle-bas de combat à l'officine, cette perspective réduirait les sommes perçues au titre de la délivrance des génériques, montant jugé essentiel dans l'économie officinale. Un syndicat de pharmaciens d'officine estime à 300 millions les revenus en jeu. Le Gemme, l'association des industriels du générique, qui a porté cet amendement auprès du gouvernement se félicite. 

Fermetures d'usines ?

Les producteurs de princeps en revanche s'alarment. Si l'amendement n'est pas supprimé avant l'adoption définitive du PLFSS 2020 en décembre, le risque est de ne plus être en situation de commercialiser son produit et donc d'en arrêter la commercialisation. Les conséquences en seraient funestes sur le parc industriel. En cas de fabrication hexagonale, l'usine serait condamnée à la fermeture avec en outre des conséquences pour l'emploi, des risques accrus pour des ruptures d'approvisionnement. L'absence de corticoïdes dans les pharmacies au printemps dernier illustre ce danger. Médicaments majeurs, la production en avait été arrêtée. Les usines françaises pharmaceutiques produisent en majorité des produits matures donc concernés par cette mesure et très peu de médicaments biologiques. Quel serait le nombre d'usines concernées ? On ne le connaît pas à ce jour. Enfin, au-delà de cet amendement 2072, c'est tout l'édifice conventionnel construit entre le Leem et le gouvernement qui serait menacé. 

Crise ouverte

Bref pour la première fois se traduit en crise ouverte la divergence d'intérêts entre pharmaciens d'officine et producteurs de génériques d'une part et industriels de médicaments princeps d'autre part. Le gouvernement a pris pour l'instant parti pour les premiers. Mais les vainqueurs ont pour l'instant le triomphe modeste. Gilles Bonnefond, président du syndicat Uspo dans le Quotidien du Pharmacien du 31 octobre 2019 reconnaît la fragilité du texte et notamment son fondement légal. Il attend également les réactions de tous les acteurs de la chaîne du médicament. À vrai dire, il ne devrait pas être déçu...

Source : Decision-sante.com

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