Brève
Prothèses mammaires, la Cour de justice confirme la responsabilité du certificateur
| 02.03.2017
visuel PIPVOISIN/PHANIE
La Cour de justice européenne a rendu son avis le 16 février 2017 dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires PIP. Selon elle, il revient bien au certificateur allemand, TUV, chargé par le fabricant PIP d'évaluer son système de qualité dans le cadre de la certification UE et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-conformité des prothèses mammaires. La CIJP devait répondre à la Cour fédérale de justice allemande, qui avait...
Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement
Pas encore inscrit ?
Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
- l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
- les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- la possibilité de créer vos alertes personnalisées
Déjà inscrit ?
Déjà abonné ?
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Mardi 22.05.2018
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.