Prothèses mammaires, la Cour de justice confirme la responsabilité du certificateur
Brève

Prothèses mammaires, la Cour de justice confirme la responsabilité du certificateur

Arnaud Janin
| 02.03.2017
  • visuel PIP

La Cour de justice européenne a rendu son avis le 16 février 2017 dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires PIP. Selon elle, il revient bien au certificateur allemand, TUV, chargé par le fabricant PIP d'évaluer son système de qualité dans le cadre de la certification UE et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-conformité des prothèses mammaires. La CIJP devait répondre à la Cour fédérale de justice allemande, qui avait...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Connectez-vous

Soutenez la presse qui vous soutient

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE

add
Sham
Brève

Sham affiche une croissance en 2020 en dépit du marché français public de la responsabilité civile sinistrée

Comment affronter une pandémie mondiale alors que l'un de ses marchés historiques, assurer la responsabilité civile des établissements publics de santé, est structurellement déficitaire depuis plusieurs années ? En opérant depuis... Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.