PLFSS 2018, épisode numéro 3, les amendements du Sénat
Brève

PLFSS 2018, épisode numéro 3, les amendements du Sénat

Arnaud Janin
| 09.11.2017
  • visuel Sénat

Le mercredi 8 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat propose des amendements rectificatifs au projet de loi de financement de la Sécurité sociale votée le 31 octobre dernier par l'Assemblée nationale.

D'abord, elle fait en sorte de rétablir la procédure accélérée d'inscription des actes à la nomenclature, tout en préservant le rôle dévolu aux professionnels de santé. Ensuite, la commission souhaite une régulation moins...

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