Brève

Les cliniques autorisées à ouvrir des centres de santé

Arnaud Janin
| 18.01.2018
  • visuel Centre de santé

Les établissements privés de santé à but lucratif sont depuis le 13 janvier habilités à ouvrir des centres de santé, selon une ordonnance publiée au Journal officiel. Cette dernière modifie la loi Touraine de janvier 2016. Ces structure dispensent des soins de premier recours sans avance de frais ni dépassements d'honoraires. Jusque-là, les textes officiels n'étaient pas explicites sur la possibilité d'une gestion de ces centres par les cliniques privées. Selon un bilan dresssé par le ministère de la Santé, seule une dizaine de centres de santé sur plus de 1 600 sont rattachés à des hôpitaux en 2016. Cette exception dans le droit avait été rendue possible par la loi Bachelot de 2009. Les autres centres de santé restent pour la majorité d'entre eux gérés par des associations, mutuelles ou institutions publiques (Assurance maladie, collectivités locales). Deux syndicats de médecins et chirurgiens dentistes s'étaient opposés à cette modification de la loi (et donc des pratiques). Mais le Gouvernement a finalement pris la décision de maintenir son ordonnance, tout en stipulant que les bénéfices devront être mis en réserve ou réinvestis dans des structures à but non lucratif. Pour autant, le Gouvernement a accédé aux demandes des syndicats avec l'insertion d'une disposition permettant de créer un centre de santé sous forme de société coopérative d'intêrêt collectif (SCIC). Sur le terrain, il n'est pas certain que les cliniques saisissent cette opportunité, tant leur culture en est éloignée.

Source : Decision-sante.com

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