Brève

Accidents médicaux, les assureurs accusent l'Oniam

Arnaud Janin
| 11.10.2018
  • Oniam

« C'est un changement de paradigme. L'Oniam depuis cet été industrialise ses titres exécutoires de recettes à l'encontre des assureurs. Sur l'ensemble du marché aujourd'hui, nous avons 200 contestations de titres de recettes » , s'indigne Nicolas Gombault, directeur général de la MACSF le 10 octobre dernier lors de la présentation du rapport 2017 sur le risque des professionnels de santé. Comme l'assureur Sham l'a également expliqué, l'Oniam qui avait été très critiqué par la Cour des comptes pour sa gestion des indemnisations, a changé les règles au coeur de l'été. Selon Nicolas Gombault, c'est dorénavant à l'assureur de contester ces titres de recettes : « C'est une procédure contraire aux principes de la loi du 4 mars 2002 selon laquelle les professionnels de santé et les établissements de santé ne sont responsables qu'en cas de faute. Ce renversement de la charge de la preuve est extrêmement pernicieux. » Les sociétés d'assurance qui peuvent contester ces créances réfléchissent au caractère suspensif du recours. Autrement dit selon l'assureur, les contentieux qui devaient être limités par la loi du 4 mars 2002 reviennent par la fenêtre avec cette nouvelle procédure qui se déporte dorénavant dans les rapports entre l'Oniam et l'assureur.

 

 

Source : Decision-sante.com

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