Brève

Rapport ShamResponsabilité civile, un coût moyen à la baisse

Gilles Noussenbaum
| 11.10.2018
  • Godet_Sham

L'information du patient est-elle un droit qui surplombe tous les autres ? Un patient qui a bénéficié en urgence absolue de la pose de stents cardiaques suite à une souffrance myocardique a intenté une procédure à l'équipe qui lui a sauvé la vie. Quel en est le motif alors que la procédure s'est déroulée sans incident ? Tout simplement l'absence de recueil de consentement… La logique juridique devrait l'emporter sur la morale. Le patient obtiendra selon toute vraisemblance réparation, estimait-on à la Sham qui vient de présenter l'édition 2018 de la responsabilité civile en établissements. Les établissements de santé sont certes toujours très exposés. Mais l'indice de fréquence de réclamation en 2017 connaît une progression limitée (Indice 241 en juin 2017, 244 en juin 2018). Le nombre de dossiers à plus de un million d'euros est en revanche en légère régression. Il s'est établi à 19 cette saison à comparer avec les 28 dossiers de l'année dernière. Sept dossiers sur 19 concernent l'obstétrique. Des séquelles neurologiques, des infections sont à l'origine des autres procédures à plus de un million d'euros. Cette tendance à la baisse s'observe également au niveau du coût moyen des condamnations. Il s'élève à 202 241 euros, soit une forte réduction.

Enfin, le rôle joué par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui permet d'éviter le recours au contentieux est salué par Dominique Godet, directeur général du groupe Sham. Toutefois, l'esprit de la loi Kouchner de mars 2002 serait menacé. À la suite du rapport au vitriol de la Cour des comptes sur sa gestion, l'Oniam aurait changé les règles du jeu en plein cœur de l'été. Et contraint les assureurs à « régler l'addition » avant toute discussion sur les responsabilités des différents acteurs.

Au-delà de ce changement brutal, de nouveaux périmètres d'activités s'ouvrent pour la Sham avec la révolution e-santé en cours, notamment dans le secteur du diagnostic. Les acteurs qui délivreront les diagnostics ne seront pas toujours ceux d'aujourd'hui. Les temps changent.

Source : Decision-sante.com

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