Brève

Infection nosocomialeLe centre hospitalier de Roanne condamné à verser plus de 750 000 euros

Arnaud Janin
| 10.01.2019
  • Roanne

750 000 euros au total, la peine est lourde pour le centre hospitalier de Roanne. Selon le journal Le Progrès, l'établissement a été reconnu coupable et condamné par le tribunal administratif de Lyon à verser 591 000 euros à l'assurance maladie. Le CH devra également une rente annuelle de 7 300 euros au patient hospitalisé en juillet 2010 suite à un accident de moto qui y avait contracté une infection nosocomiale. Enfin, une somme de 160 000 euros sera versée par l'établissement à l'assureur du patient. Les demandeurs étaient l'assurance maladie et l'assureur. L'infection du patient est survenue le 16 juillet 2010 au cours d'une opération d'ostéosynthèse pratiquée au sein du CH. Les arguments de ce dernier pour sa défense ont porté sur le fait que l'infection aurait été favorisée « par le tabagisme chronique du patient, des signes de polymétabolisme avec glycémie à la limite supérieure à la normale et par un excès pondéral ». Mais selon le tribunal, ces éléments ne constituent pas la preuve d'une cause étrangère à l'infection. Les juges ont retenu des préjudices patrimoniaux, temporaires et permanents, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice d'agrément, préjudice esthétique et préjudice sexuel pour la victime.

Avec Hospimedia.

Source : Decision-sante.com

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