Brève

Les fraudes et fautes des établissements de santé en hausse de 13 % en 2017

Arnaud Janin
| 10.01.2019
  • fraudes

58,2 millions d'euros au titre de la T2A (+13 %) et 33,3 millions d'euros sans T2A (+ 8,5%), ce sont les montants des fraudes détectées s'agissant des établissements de santé MCO publics et privés dont les Ehpad ainsi que les structures HAD, selon le dernier bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'assurance maladie. Ces chiffres révèlent une augmentation de l'effort de l'assurance maladie pour lutter contre la fraude. Ces dossiers identifiés localement et correspondant à des prestations facturées avaient reçu un financement alternatif (Migac). Concernant les suites contentieuses engagées en 2017, les pénalités financières sont en augmentation (4 252 en 2017 versus 3 220 en 2016, soit une hausse de 32 %). Ce recours s'avère selon l'assurance maladie la sanction la plus appropriée dans la majorité des cas d'actitivés fautives, voire frauduleuses. Plus de la moitié des pénalités financières (55 %) ont été qualifiées de fautes. 42,26 % ont été considérées comme de la fraude. Concernant les sanctions financières prononcées par les directeurs généraux des agences régionales de santé à l’encontre d’établissements ayant fait l’objet d’un contrôle de la tarification à l’activité (MCO ou HAD), 43 ont été recensées en 2017 (66 en 2016) pour un montant de 4,1 millions d'euros.

La FHF et l'ANCHL indignées du terme "fraude"

Quelques jours après la parution de ce rapport, la Fédération hospitalière de France a vivement réagi. Selon elle, « les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sont pointés du doigt de manière biaisée ». La FHF rappelle la complexité liée à la facturation de la T2A et les problématiques liées à son contrôle. Elle réclame  davantage de clarté dans l’exercice de la facturation de la T2A, des contrôles impartiaux et l’abandon du terme « fraude ». Elle dénonce « une attaque particulièrement malvenue envers les établissements hospitaliers et les Ehpad, alors que la priorité de chacun devrait être l’organisation et le financement de soins de qualité pour les Français ». Quant à l'ANCHL*, elle est autant indignée que la FHF et rappelle que « 80 à 90 % des signalements effectués dans les Ehpad suite à des contrôles sont ensuite réfutés et abandonnés par les caisses primaires ». Les hôpitaux publics qui travaillent avec des PUI et les Ehpad sous régime du tarif global avec PUI « ne peuvent que récuser ce terme de fraude », conclut l'association.

* Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité.

Source : Decision-sante.com

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