Brève

Rapport Aubert, un texte consensuel

Gilles Noussenbaum
| 31.01.2019
  • Jean-Marc Aubert

Comment sortir d'une logique productiviste qui récompense le quantitatif au lieu du qualitatif en respectant toutefois l'enveloppe budgétaire allouée à la santé ? La task-force, en français dans le texte, de Jean-Marc Aubert répond à la feuille de route dictée par Agnès Buzyn avec un mot clé, le paiement combiné. Pas de recette unique donc mais une boîte à outils conçue pour répondre à l'évolution du système de soins inspirée par des exemples étrangers. Près de 15 milliards d'euros sont concernés à terme par cette bascule. Outre la T2A à l'hôpital ou du paiement à l'acte en ville, le rapport suggère donc d'y associer quatre autres modalités de rémunération. Le paiement au suivi plutôt adapté aux pathologies chroniques sera déployé dès 2019 dans les établissements de santé dans le diabète et l'insuffisance rénale chronique. La qualité et la pertinence des actes constituent un second chantier. Classiquement, 30% des actes réalisés au quotidien seraient inutiles. L'objectif est de financer la vertu au lieu de la gabegie à hauteur de 2 milliards en 2022. Seul problème, les indicateurs n'ont pas à ce jour été définis. Une approche populationnelle sera également prise en compte. Les hôpitaux psychiatriques devraient en priorité bénéficier de cette dotation calculée à partir du nombre d'habitants dans une région. Depuis plusieurs années mis en oeuvre dans les pays scandinaves et aux Etats-Unis, le paiement à la séquence de soins ou paiement groupé rémunère en une seule fois lors de la pose d'une prothèse de genou par exemple l'acte chirurgical et la rééducation. A ce jour, des expérimentations sont menées dans le cadre de l'article 51, notamment dans des établissements de la Fehap. Enfin le paiement à l'acte et au séjour permettra de financer 50% des budgets hospitaliers, comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2017.   

Dès à présent, le débat est ouvert. Tous les professionnels de santé sont invités à proposer des contributions. Cette phase de concertation doit s'achever en mars. Les premières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2020. 

Source : Decision-sante.com

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