Brève

Projet de loi bioéthiqueL'extension de la PMA à toutes les femmes sera examinée fin septembre

Arnaud Janin
| 13.06.2019
  • PM

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 12 juin, le Premier ministre Edouard Philippe a donné son feu vert à l'examen du projet de loi de bioéthique, dont « le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur ». Cela permettra aux couples de lesbiennes et femmes seules d'utiliser la procréation médicalement assistée, jusque-là interdite en France. Sujet politiquement sensible, mais promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ses promoteurs, dont le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, craignaient que cette mesure ne fasse les frais de l'embouteillage législatif. Cette initiative permettra non seulement au Gouvernement de renforcer (un peu) sa jambe gauche, mais aussi de s'aligner au niveau européen vers une progression des droits. Seules l'Allemagne, l'Italie, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie maintiennent encore cette interdiction de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Le CCNE suite à la fin des Etats généraux de la bioéthique avait donné son aval en septembre 2018 via l'avis 129. Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dès la fin septembre, juste avant la discussion budgétaire.

Source : Decision-sante.com

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