Brève

La PMA post-mortem ne fera pas partie de la future loi de bioéthique

Arnaud Janin
| 12.09.2019
  • PMA

Et au final, c'est Agnès Buzyn qui gagne sur le fil. L'Assemblée nationale a finalement rejeté de justesse mercredi en commission des amendements visant à autoriser la PMA post-mortem. Ce sujet sensible a divisé la plupart des groupes politiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la bioéthique. Que faire des gamètes ou embryons in vitro issus du conjoint en cas de décès ? Le gouvernement est opposé à la poursuite du projet parental, la ministre de la Santé Agnès Buzyn soulignant les « risques pour la construction de l'enfant ». Un certain nombre de députés de tous bords dont des marcheurs, des socialistes, des élus Modem et même le corapporteur LREM Jean-Louis Touraine ont déposé une série d'amendements visant à permettre la procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem. Ce dernier a évoqué la « logique » de permettre à ces femmes veuves de recourir à l'insémination ou au transfert d'embryons existants, plutôt que de recourir à un donneur. Le conjoint aurait dû dans ce cas donner son consentement préalable, et la PMA aurait été encadrée dans le temps. En cas de décès, « il faut laisser la femme décider, c'est une question de confiance », a insisté le corapporteur. Une dizaine de cas se sont posés ces dix dernières années. Et le corapporteur de rappeler une décision du Conseil d'État de 2016, qui avait autorisé pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en Espagne, où l'insémination post-mortem est autorisée.

Risque de pression sur la femme endeuillée

Au contraire, au sein même du groupe LREM des voix dissonantes ont clamé leur opposition « à la naissance d'enfants orphelins, et le risque de pressions sur « la femme endeuillée ». La plupart des députés LR étaient également opposés à cette mesure. Quant aux députés communistes, ils se sont dits très réservés. Au final, sur les vingt dernières années, la PMA post-mortem a été rejetée par le législateur à chaque révision de la loi de bioéthique.

 

 

Source : Decision-sante.com

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