Brève

Le gouvernement compte restreindre l'accès à l'AME pour faire la chasse aux fraudes et aux abus

Arnaud Janin
| 31.10.2019
  • AME

« Ce n’est pas parce qu’il y a des filières et des fraudeurs qu’il faut empêcher ceux qui y ont droit d’être soignés convenablement », affirmait la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur Public Sénat le 21 octobre. Ces propos résument bien l'état d'esprit de la ministre qui marche sur des oeufs pour réformer l'AME (Aide médicale d'Etat). Son ambition est à la fois de conserver le panier de soin, mais en même temps de faire la chasse aux abus. Ce dispositif concerne 300 000 sans-papiers et la prise en charge des demandeurs d'asile (120 000 personnes) pour un budget de 1 milliard d'euros. L'objectif de la ministre est que les sans-papiers conservent l'accès à tous les soins sauf à la chirurgie esthétique, aux cures thermales, à la procréation assistée, aux lunettes et aux prothèses dentaires ou auditives.  Pour les actes coûteux comme la pose d'une prothèse de hanche ou l'opération d'une cataracte, il leur faudra demander une autorisation préalable. Par contre, ce à quoi compte s'attaquer le Gouvernement, ce sont les éventuels abus qu'a par exemple dénoncés le président Macron dans son entretien à Valeurs actuelles, parlant « des gens qui viennent trois mois avec un visa touristique et qui ensuite demandent l'AME ». Concrètement, un amendement déposé par un député LREM Dominique Da Silva propose d'exclure de fait la durée de séjour inscrite sur le visa touristique dans le calcul de délai de résidence de trois mois exigé pour toucher l'AME. Un autre amendement interdira aux demandeurs d'asile déboutés et devant quitter le territoire d'avoir accès au dispositif. Tout en renforcant les contrôles, le Gouvernement devrait aussi renforcer les droits des sans-papiers qui arrivent sur le territoire et susceptibles d'être porteurs de maladies graves ou contagieuses afin qu'ils puissent bénéficier de soins d'urgence. Un verrou que la ministre de la Santé s'était refusé de faire sauter face aux demandes de la droite de supprimer purement et simplement le dispositif. Enfin, les filières de tourisme médical, surtout géorgienne et albanaise, sont accusées de profiter du système pour venir se faire soigner gratuitement et légalement. Alors que ces demandeurs d'asile bénéficient immédiatement du dispositif, le président Macron pour y mettre fin souhaite instaurer « le délai de carence de trois mois pour réguler cette aide ». Ces personnes n'auraient ainsi plus accès aux soins coûteux comme les prothèses auditives ou dentaires.

 

Source : Decision-sante.com

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