Brève

Responsabilité médicale, 3 fois plus de contentieux en France qu'aux Etats-Unis

Gilles Noussenbaum
| 21.11.2019
  • Branchet

Les réclamations à l'encontre des médecins respectent une tendance à la baisse certes «modeste mais continue» depuis 2012, selon le cabinet Branchet, filiale du groupe Verspieren, à la différence d'autres assureurs en responsabilité médicale. Dans le même temps, le nombre de plaintes demeure élevé. Selon un comparatif mené aux Etats-Unis, et contre toute attente, le taux de recours est même trois plus fréquent en France que de l'autre côté de l'Atlantique. Ce différentiel s'expliquerait par la gratuité assurée par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Ce qui est n'est pas le cas bien sûr aux Etats-Unis. Rappelons qu'en France 70% des réclamations déposées ne se concluent pas par une indemnisation.

Responsabilité du médecin dans 13 % des cas

Au-delà des spécialités à risque comme l'anesthésie mais aussi la chirurgie bariatrique, l'importance de la qualité médecin-malade est souvent sous-estimée par les équipes. Un défaut d'information dans une étude réalisée en 2019 retenait la responsabilité d'un médecin dans 13% des cas. Des erreurs d'appréciations conduisent également à des contentieux. On peut noter des attitudes de déni chez les chirurgiens qui se traduisent par des retards de reprise chirurgicale.

16 % des procédures dans l'ambulatoire en France

Enfin, le développement attendu de l'ambulatoire suscite une réelle inquiétude. Aux Etats-Unis elle serait à l'origine de 44% des procédures. En France elle pointe seulement à 16%, d'après les données du cabinet Branchet. Mais ce chiffre devrait mécaniquement progresser dans les prochaines années. A l'avenir, le cabinet Branchet devrait mettre en œuvre une assistance spécifique sur le burn out et la cybersécurité.

Source : Decision-sante.com

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