Brève

Restitution des travaux du Cercle Galien 2019

16.01.2020

Tandis que le Prix Galien célèbre l’innovation disponible pour les patients en France, le Cercle Galien soulève, en amont, les enjeux du succès de l’innovation en santé, identifie ses impacts sur le système de santé et préconise des solutions pour assurer l’organisation la plus propice à l’essor des innovations les plus prometteuses.

  • prix Galien

2020 sera-t-elle une année décisive en matière de décentralisation ?
Le Premier ministre Édouard Philippe a, en effet, annoncé la présentation au Parlement d’une loi sur cette thématique. La santé sera-t-elle invitée au débat ? En attendant, cette question devient un enjeu politique. Xavier Bertrand, président de la région Hauts-deFrance, a clairement revendiqué un pouvoir élargi sur les questions de santé lors de l’édition CHAM 2019 et appelle à un réel transfert de compétences. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, n’entend pas à ce stade lâcher ses prérogatives et invoque l’ardente obligation à réduire les inégalités géographiques et sociales.
La question est-elle définitivement tranchée ? Pas si sûr.

Dans un rapport du Sénat sur l’ORDAM (objectif régional des dépenses d’Assurance maladie) publié en octobre dernier, les deux auteurs, Catherine Deroche et RenéPaul Savary, suggèrent l’introduction du « principe d’ORDAM indicatifs comme outils de suivi dans le temps et d’aide à la décision ». Ils appellent également à « augmenter les dotations du FIR (fonds d’intervention régional) pour étendre les marges de manœuvre des ARS dans la conduite de politiques transverses entre les secteurs de l’offre de soins ». Même si les préconisations sont prudentes, la régionalisation du système de santé hexagonal serait donc en marche.
Au-delà de ces grandes questions, Jacobins versus Girondins au cœur du (grand) débat national, comment la traduire au mieux dans le secteur de la santé en France, aujourd’hui bien malade selon les multiples rapports rédigés au cours des dernières années ?

L’une des grandes options est de changer de paradigme. Au lieu d’organiser le système de santé autour des structures professionnelles, désormais un parcours les réunit autour du patient qui devient acteur du système de soins. Mais cette convergence si simple sur le papier se heurte à de nombreux obstacles.

En premier lieu, le financement. Comment financer un parcours fluide alors que l’ONDAM (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) est toujours divisé en un ONDAM de ville et un ONDAM hospitalier avec des enveloppes non fongibles ? Certes, cette question est au cœur de nombreuses expérimentations en cours avec, par exemple, l’article 51 qui offre un cadre expérimental, pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement. Il ouvre la possibilité de déroger à de nombreuses dispositions législatives. Mais ce ne sont que des expérimentations et le passage à une généralisation sur le territoire national est encore à l’étude.

Au-delà des obstacles financiers, la fluidité se heurte également à l’inventivité sans limites des administrations françaises avec cette exception culturelle, proposer une nouvelle réforme sans attendre l’évaluation de la précédente. La commission des Affaires sociales du Sénat a publié les conclusions de la mission sur l’organisation territoriale de la santé rédigées par Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin. L’objectif était d’étudier les outils mis en place dans la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Principal enseignement, « notre offre de soins est fragmentée et cloisonnée […]. Il existe ainsi un décalage paradoxal entre le besoin ressenti de coopération, la pléthore d’outils juridiques existant ‘sur le papier’ et le manque de réponses apportées pour aider concrètement les acteurs à construire une vraie coopération au service d’un territoire ». Trop d’outils tuent l’outil.

Par ailleurs, la gouvernance politique est morcelée entre plusieurs acteurs : la coordination entre les différentes institutions nationales est largement insuffisante pour permettre la cohérence et l’efficacité du système. La médecine de ville, le secteur hospitalier et la sphère médico-sociale font l’objet d’approches très cloisonnées qui empêchent l’émergence de priorités partagées.

En attendant, cette interrogation sur le modèle français ne peut toutefois être menée dans un seul cadre franco-français. La plupart des pays européens ont expérimenté des nouvelles prises en charge, notamment dans la prise en charge du diabète. Comment peut-on s’en inspirer ?

Le rapport 2019 contenant les six recommandations du Cercle Galien a été présenté le 16 décembre 2019 au théâtre Marigny par ses corédacteurs : Dr Gilles Noussenbaum, rédacteur en chef de Décision & Stratégie Santé, Michel Le Taillanter, rédacteur en chef à l’Agence Profession Santé et Dr Arnaud Bayle, interne en médecine.

Source : Decision-sante.com

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