Brève

Projet de loi de bioéthiqueLe Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes

Arnaud Janin
| 23.01.2020
  • PMA

L'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et homosexuelles a été validée mercredi soir par un vote du Sénat, au terme d'un débat nourri sur cette mesure controversée du projet de loi bioéthique, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'article 1 du projet de loi a été adopté par 160 voix contre 116, alors que la veille plusieurs amendements demandant sa suppression avaient été portés par la majorité de droite de la chambre haute. Les sénateurs ont en revanche annulé le choix de l'Assemblée nationale de faire rembourser la PMA ainsi étendue par la Sécurité sociale. Le débat sur ce sujet a donné lieu à de vifs échanges. «Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'assurance-maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale», a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois. Vous voulez « exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale» , a répondu la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une « mesure dissuasive » et une « sanction financière ». Michel Amiel, l'un des cinq «marcheurs» à s'être opposé à la PMA pour toutes mercredi soir, a trouvé « normal » de la rembourser « à partir du moment où on l'autorise », reprochant aux sénateurs de droite de « frôler l'hypocrisie ». Autre refus des sénateurs, celui d'autoriser à la fois le double don de gamètes (ovocyte/sperme). La ministre de la Santé Agnès Buzyn veut par cette mesure répondre aux situations de double infertilité pour les couples. Pour l'instant la loi interdit le double don et les gamètes doivent provenir au moins d'un membre du couple, alors que les embryons surnuméraires peuvent être accueillis par d'autres couples. Dans ce dernier cas de figure seulement une vingtaine d'enfants naissent chaque année, a plaidé la ministre. Ces deux points (remboursement et double don) devraient être réintroduits par l'Assemblée nationale  lors de la prochaine navette.

Source : Decision-sante.com

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