Brève

Réquisitoire procès ServierDes amendes requises de 8,2 millions d'euros contre Servier et de 200 000 euros contre l'ANSM

Arnaud Janin
| 25.06.2020
  • Mediator

Neuf mois jour pour jour après l’ouverture d’une audience interrompue deux mois et demi par la crise épidémique, le procès pour l'affaire du scandale Mediator a repris toujours à Paris. Mardi 23 juin la procureure Aude Le Guilcher a critiqué très sévèrement l'attitude du groupe Servier : "Il convient de souligner l'ampleur des manoeuvres et stratagèmes du laboratoire qui a fait délibérément et en toute connaissance de cause le choix cynique de ne pas tenir compte des risques qu'il ne pouvait ignorer." Et après un réquisitoire technique de 8 heures d'infliger des peines lourdes : 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans ferme contre son ex-numéro 2. Une autre peine de 200 000 euros a été requise contre l'ANSM (qui a remplacé l'Afssaps de l'époque) poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité. En plus de l'amende de 200 000 euros requise contre Jean-Philippe Seta, l'ex-bras droit de Jacques Servier, une peine de cinq ans a été réclamée dont deux ans assortis de sursis.

« La négligence de l'ANSM »

Concernant l'ANSM, elle a fauté par négligence selon la procureure, tardant à suspendre l’AMM du Mediator, et n’informant pas de ses effets indésirables alors que les dangers étaient connus dès 1995. « L’agence censée être experte et gendarme du médicament s’est montrée incapable de prendre les mesures qui s’imposaient au vu d’un rapport bénéfice-risque devenu négatif dans la seconde moitié des années 1990 ». Elle a pointé « la vision étriquée de l’agence reposant exclusivement sur la notification spontanée des cas, son obsession descas purs”, et la recherche quasi systématique du consensus scientifique entre experts, peu propice à la prise de décisions dans l’intérêt de la santé publique impliquant nécessairement une part d’incertitude. »

Source : Decision-sante.com

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