Réquisitoire procès Servier - Des amendes requises de 8,2 millions d'euros contre Servier et de 200 000 euros contre l'ANSM
Brève

Réquisitoire procès ServierDes amendes requises de 8,2 millions d'euros contre Servier et de 200 000 euros contre l'ANSM

Arnaud Janin
| 25.06.2020
  • Mediator

Neuf mois jour pour jour après l’ouverture d’une audience interrompue deux mois et demi par la crise épidémique, le procès pour l'affaire du scandale Mediator a repris toujours à Paris. Mardi 23 juin la procureure Aude Le Guilcher a critiqué très sévèrement l'attitude du groupe Servier : "Il convient de souligner l'ampleur des manoeuvres et stratagèmes du laboratoire qui a fait délibérément et en toute connaissance de cause le choix cynique de ne pas tenir compte des risques qu'il ne pouvait ignorer." Et après un réquisitoire technique de 8 heures d'infliger des peines lourdes : 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans ferme contre son ex-numéro 2. Une autre peine de 200 000 euros a été requise contre l'ANSM (qui a remplacé l'Afssaps de l'époque) poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité. En plus de l'amende de 200 000 euros requise contre Jean-Philippe Seta, l'ex-bras droit de Jacques Servier, une peine de cinq ans a été réclamée dont deux ans assortis de sursis.

« La négligence de l'ANSM »

Concernant l'ANSM, elle a fauté par négligence selon la procureure, tardant à suspendre l’AMM du Mediator, et n’informant pas de ses effets indésirables alors que les dangers étaient connus dès 1995. « L’agence censée être experte et gendarme du médicament s’est montrée incapable de prendre les mesures qui s’imposaient au vu d’un rapport bénéfice-risque devenu négatif dans la seconde moitié des années 1990 ». Elle a pointé « la vision étriquée de l’agence reposant exclusivement sur la notification spontanée des cas, son obsession descas purs”, et la recherche quasi systématique du consensus scientifique entre experts, peu propice à la prise de décisions dans l’intérêt de la santé publique impliquant nécessairement une part d’incertitude. »

Source : Decision-sante.com

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