Brève

Les sénateurs rejettent le transfert de la dette des hôpitaux (13 milliards) à la Cades

Arnaud Janin
| 02.07.2020
  • dette

Un pas en avant, un pas en arrière. Le 1er juillet, les sénateurs ont accepté le transfert de la dette Covid de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En même temps, ils ont refusé le transfert de la dette des hôpitaux dont le montant est de 13 milliards d'euros. Selon eux, l'Etat doit en assumer la charge car il s'agit d'une dette essentiellement immobilière. Pour autant, initialement les sénateurs étaient complètement opposés au transfert à la Cades, « une telle opération constituerait un dévoiement grave de la Cades, créée à la seule fin de mettre un terme, le plus rapidement possible, aux déficits cumulés de la Sécurité sociale et d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale ». Concernant l'amortissement via la CRDS sur plusieurs années supplémentaire, ils estiment que cette dernière doit « s’éteindre en même temps que la dette sociale, ne doit pas être détournée à d’autres fins et indûment pérennisée ». Plus précisément, ils souhaitent ne pas créer « ce fâcheux précédent qui pourrait, à bon droit, entamer le consentement des Français à acquitter la CRDS ».
Réaction d'Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à l'Enfance, cela « prive les hôpitaux d'une bouffée d'air qui était très fortement attendue ». Pour autant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot et suivra sans nul doute l'avis du gouvernement.

Source : Decision-sante.com

A LA UNE

add
Sondage

Redoutez-vous une troisième vague ?

Véran

Olivier Véran : « Je revendique le rôle régalien de la gestion de la crise sanitaire »

Le ministre des Solidarités et de la Santé vient d'accorder un grand entretien à Décision Santé. Dans l'extrait que nous publions aujourd'hui, il nous livre son regard sur la démocratie santaire. Lire l'intégralité dans le journal Décision et Stratégie Santé N°323 hiver 2020. Commenter

ÉVÉNEMENTS

ÉVÉNEMENTS

Retrouvez tous les événements organisés par Décision Santé

Formations

Abonnement

Accédez à l’intégralité de votre magazine en version numérique ou papier

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

COUPs DE GRIFFE/CŒUR

Vous souhaitez vous exprimer surl’actualité de votre profession ? Publiez dès maintenant votre courrier en ligne.

KIOSQUE

KIOSQUE

Retrouvez l’édition numérique de votre magazine.