Brève

PLFSS 2021 : un Ondam à 6 %

Gilles Noussenbaum
| 29.09.2020
  • PLFSS

Le PLFSS 2021, après la crise sanitaire et le Ségur de la santé, est sans surprise en rupture avec les éditions précédentes. Il s'élève en effet à 6 % hors crédit Covid. Il sera toutefois en retrait par rapport à l'Ondam 2020 où la progression aura été de 7,6 % avec un dépassement exceptionnel de 10 milliards d'euros. L'hôpital bénéficie d'un traitement particulier avec une aide de 19 milliards d'euros. La reprise de dette de 13 milliards, soit un tiers de la dette totale, sera refinancée, comme s'y était engagé Édouard Philippe alors Premier ministre en 2019. Un montant de 2,6 milliards d'euros (20 %) sera distribué à l'ensemble des établissements concernés. Quant aux 10,4 milliards d'euros restants, ils seront gérés par les ARS dans le cadre d'enveloppes budgétaires qui établiront des contrats avec les hôpitaux. En attendant cette distribution, la dette a été transférée à la Cades. Dès le vote par le Parlement en juillet dernier, un premier transfert a été opéré au mois d'août. À la fin de l'année 2020, 4 milliards de dettes seront reçues par la Cades.

S'ajoute à ces treize milliards le plan d'investissement de 6 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance annoncé en septembre dernier. Les projets hospitaliers prioritaires et les investissements ville-hôpital bénéficieront d'une enveloppe prioritaire de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans. La numérisation du système de santé, pour rattraper son retard se voir octroyer un montant de 1,4 milliard d'euros sur trois ans. Enfin un financement de 2,1 milliards d'euros sera consacré aux dépenses de rénovation et d'équipement dans les établissements médico-sociaux. 

.Les grandes réformes sur les nouveaux modes de financement de l'hôpital, programmées en 2021 sont toujours d'actualité. La psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation devraient voir leur processus de tarification évoluer. Mais à ce stade les modalités de mise en œuvre ne sont pas précisées. En revanche, la création d'un forfait patient urgence (FPU) est acquise. Il sera dû par tous les assurés qui se rendent aux urgences et ne sont pas hospitalisés. 

Enfin, le financement populationnel, défendu par la FHF, est inscrit dans ce PLFSS sous le mode d'une expérimentation pour une durée de cinq ans. Pour les services de médecine, au financement par la T2A et à la qualité, s'ajoute une part de financement « assis sur des critères de besoins de santé des patients et du territoire ».  

Après des années d'épreuve, l'hôpital retrouve des marges de manœuvre. Pourtant, les efforts demandés aux équipes hospitalières ne sont pas suspendus. Dans les 4 milliards d'économies qui accompagnent cet Ondam 2021, les établissements de santé et médicaux sociaux sont appelés à en réaliser 805 millions d'euros, dont 505 millions « pour améliorer la performance interne » et 265 millions dans le cadre du développement des alternatives à l'hospitalisation.  

Source : Decision-sante.com

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