Brève

La Cour des comptes fustige le suivi de la réforme des GHT par la DGOS

Gilles Noussenbaum
| 08.10.2020
  • cour des comptes

Mots clés

Une réforme au milieu du gué, c'est le constat qu'établit la Cour des Comptes concernant la création des GHT. Au-delà des échanges entre professionnels et un objectif atteint comme la richesse et le nombre d'actions figurant dans les projets médicaux partagés », les inégalités territoriales de santé ont été corrigées à la marge. Quant à la rationalisation et à la mutualisation de la gestion, elle n'a dans les faits guère été mise en œuvre.  

Hétérogénéité des 136 GHT

Ce bilan s'explique notamment par la grande hétérogénéité des 136 GHT. Du fait de leur petite taille, certains d'entre eux ne prennent pas en charge des pathologies graves comme l'AVC et l'infarctus du myocarde. Pourtant, l'Igas en 2019 avait établi une liste référençant les activités assurées dans un GHT.

Intégration manquée

En outre la logique propre à chaque établissement domine. Elle est préférée à l'intégration. « Sur les 1 902 filières de soin, seules 99 filières prévoient la création à court ou moyen terme d'un pôle interétablissement (soit 5,2 %) dans 47 GHT différents », note le rapport. Pour expliquer cette faible performance, l'absence de personnalité est mise en avant. Elle avait été largement débattue au moment du vote de la loi. Avec pour conséquence « un nombre déraisonnable d'instances créées au sein des GHT ». 

Unité managériale

Afin de mener à son terme la réforme des GHT, la Cour appelle à simplifier la gouvernance des GHT par la mise en œuvre d'une unité managériale. Et suggère la mise en œuvre d'une personnalité morale unique. Au passage, le rapport fustige la gestion par la DGOS du suivi de la réforme. Et relève par exemple l'absence d'indicateurs « pour évaluer les écarts d'intégration entre les différents GHT ». Enfin, les magistrats de la rue Cambon recommandent le rattachement systématique des hôpitaux de proximité au GHT de leur ressort géographique. Il n'est pas sûr que les établissements concernés souscrivent tous à cette mesure. 

 

Source : Decision-sante.com

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