Brève

La Cour des comptes pointe la croissance des dépenses de dispositifs médicaux plus élevée que l'Ondam

Gilles Noussenbaum
| 08.10.2020
  • cour des comptes

Les dépenses de dispositifs médicaux augmentent plus vite que les autres postes de l'assurance maladie. Elles s'élèvent à 15 milliards d'euros. Cette tendance devrait encore être observée dans les prochaines années, souligne le rapport de la Cour des comptes. On note toutefois une croissance plus lente depuis 2016. Pour expliquer cette forte dynamique, le rapport met en avant des facteurs structurels comme l'augmentation des maladies chroniques, le virage ambulatoire, les progrès techniques. 

Pour autant, la Cour des comptes pointe « une régulation accrue mais insuffisamment efficace ». Pour participer à cette mission, le CEPS ne dispose pas de ressources humaines suffisantes. « Le comité est handicapé par une forte asymétrie d'information vis-à-vis des fabricants et des distributeurs et par l'insuffisance de ses moyens» Autre carence, les pouvoirs publics ne pratiquent pas une gestion dynamique des listes de dispositifs médicaux pris en charge. À titre d'exemple, les magistrats suggèrent un resserrement de la liste en sus. « Entre 2014 et 2016, alors qu'intervenaient 34 inscriptions, seules huit catégories de dispositifs médicaux ont été radiées de la liste et plus aucune depuis. » À ce jour, les baisses tarifaires ont surtout reposé sur les traitements à domicile et les dispositifs médicaux implantables. Ce qui a mené à la détérioration des relations avec le secteur liée à un accroissement des décisions unilatérales de tarification .La Cour  propose pour y remédier une programmation pluriannuelle de la dépense. Dans ce cadre, des contrats permettraient de vérifier la pertinence des soins et l'observance. 

 

Source : Decision-sante.com

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